Recours collectif à Malartic

Vous êtes propriétaires, locataires ou résidents dans la zone au sud de la voie ferrée à Malartic ? Ou vous l’avez déjà été à un moment ou un autre entre le 1er août 2013 et aujourd’hui ?

Si oui, vous pourriez bénéficier d’un recours collectif qui a été déposé à la Cour supérieure du Québec et qui vise à dédommager les citoyens pour les impacts occasionnés par les opérations de la mine à ciel ouvert Canadian Malartic (poussières, bruit, vibrations/dynamitages, etc.).

Les compensations visées par le recours :

  • 9 000$ par personne, par année de résidence
  • 1 500$ par année pour les propriétaires non-résidents
  • Trois années rétroactives applicables + années à venir jusqu’à la décision d’un juge
  •  Autres réclamations individuelles possibles :
    • Fissures dans les murs ou fondations
    • Perte de valeur immobilière
    • Tout autre dommage causé par la mine Canadian Malartic

Scénarios pour trois années rétroactives (2013-2016):

  • Une personne seule résidant dans la zone depuis le 1er août 2013 :
    27 000$ visés
  • Un couple résidant dans la zone depuis le 1er août 2013 :
    54 000$ visés
  •  Une famille de quatre personnes ayant résidé 2 ans dans la zone :
    72 000$ visés
  • Autres dommages individuelles possibles

Scénarios pour les années à venir (jusqu’au règlement du recours):

  • Une personne seule résidant dans la zone (par année):                                9 000$ visés
  • Un couple résidant dans la zone (par année) :                                               18 000$ visés
  • Une famille de quatre personnes résidant dans la zone (par année) :          36 000$ visés
  • Autres dommages individuelles possibles

Autres informations importantes concernant le recours :

  • Aucun frais d’avocats, sauf en cas de victoire
  • Les citoyens conservent tous leurs droits (aucune « quittance » réclamée)
  • Compensations visées beaucoup plus élevées que celles offertes par la minière
  • Processus encadré et supervisé par un juge indépendant
  •  Possibilité pour la minière de s’entendre rapidement à l’amiable si elle le souhaite
  •  Recours du réputé bureau d’avocats Trudel Johnston Lespérance (victoires sur le tabac, banques, etc.)

En parallèle du recours collectif, le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic maintient sa demande pour une relocalisation et le rachat de résidences à une juste valeur de remplacement pour tout locataire ou propriétaire qui désire quitter la zone.

Informez-vous ! Inscrivez-vous dès maintenant à la liste de diffusion de l’information 

L’utilité des recours collectif pour défendre les droits des citoyens

Cour suprême du Canada :

« Le recours collectif joue un rôle important dans le monde d’aujourd’hui (…) Le recours collectif fournit un moyen de résoudre efficacement de tels litiges d’une manière équitable pour toutes les parties » (Cour suprême du Canada, dans l’affaire Western Canadian Shopping Centres Inc. c. Dutton, [2001] 2 RCS 534, 2001 CSC 46, para. 26)

Cour supérieure du Québec :

« Au moment de l’adoption de la loi créant le recours collectif, il y a près de vingt ans, le législateur avait en tête le déséquilibre croissant qui s’installait entre le citoyen seul, qui ne faisait plus le poids, et les grands joueurs de la société… »

« En effet, nous sommes en matière d’environnement, ou des enjeux sont importants et où il est bien difficile, pour un simple citoyen, de faire face à des adversaires aussi coriaces que le gouvernement du Québec et une municipalité… »

« Durant ces derniers vingt ans, la société a subi des changements importants qui font du recours collectif un moyen de procédure plus nécessaire que jamais sinon même indispensable… »

« En matière de protection de l’environnement, le recours collectif est devenu le recours le plus efficace dont disposent les citoyens. Il est souvent le seul quand les fonctionnaires chargés d’appliquer les lois en cette matière ont les mains liées, refusent d’agir ou ferment les yeux… »

« À deux occasions au moins, la Cour d’appel a rappelé que: «le recours collectif peut être particulièrement adapté aux litiges soulevant une question de protection de l’environnement » »

(Cour supérieure du Québec, le juge Babin reprend en partie les propos de l’avocat Pierre Sylvestre. Girard c. 2944-7828 Québec inc., 2000 CanLII 18712 (QC CS), paras. 105 à 107)

 

 

Publicités