Mine à ciel ouvert à Malartic : Nouveau décret gouvernemental contesté devant la Cour supérieure du Québec

Malartic, 2 juin 2017. Le Comité de citoyens de la zone sud de Malartic annonce que le récent décret gouvernemental autorisant l’agrandissement de la mine Canadian Malartic (Agnico Eagle et Yamana Gold) sera contesté devant les tribunaux. Le nouveau recours a été déposé à la Cour supérieure du Québec hier après-midi et signifié ce matin à la Procureure générale du Québec.

Bruit la nuit et augmentation de la capacité de production

Le recours, préparé par les avocats de la firme Trudel Johnston Lespérance (TJL), stipule que la décision du gouvernement du Québec permettant à la minière de faire davantage de bruit la nuit, voire même de dépasser les normes appliquées depuis des années selon la loi, « est illégale, arbitraire, empreinte de mauvaise foi et déraisonnable » [para.53].

Le nouveau décret gouvernemental, paru dans la gazette officielle du Québec le 3 mai dernier (partie I et II), permet à la minière « de dépasser » la norme du bruit la nuit « 12% du temps », jusqu’à 50dB. Cela est contraire à la loi et aux niveaux appliqués par la note 98-01 du ministère de l’Environnement (40dB ou 45dB, selon les quartiers).

Le recours reproche également au gouvernement son « aveuglement volontaire » et sa « mauvaise foi » en autorisant la minière à augmenter de 75% sa capacité de production maximale sans tenir compte de l’augmentation des nuisances et des impacts qui s’en suivront sur les citoyens vivant à proximité de la mine. Le ministère de l’Environnement a d’ailleurs totalement occulté ces impacts dans son « Rapport d’analyse environnementale », datée du 11 avril 2017, qui a servi de base à la décision gouvernementale.

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