Malartic, le 12 septembre 2018.

Le 4 septembre 2018, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement dans lequel elle permet aux personnes ayant accepté des indemnités payées par Canadian Malartic de demeurer membres de l’action collective pour les périodes qui ne sont pas visées par les quittances que ces personnes ont signées en faveur de la minière.

La juge a ainsi permis aux membres de s’exclure du recours seulement pour la période pour laquelle ils ont reçu des indemnités. La juge Marie-Paule Gagnon a aussi fixé, pour l’instant au 31 décembre 2017, la période visée par le recours en précisant que cette période pourrait être prolongée chaque année si les opérations minières continuent à engendrer des troubles de voisinage. La juge Gagnon a indiqué dans son jugement avoir préconisé cette solution afin de procurer un accès à la justice pour les membres du recours et pour préserver le rapport de forces créé par l’action collective.

Le représentant des membres du groupe, monsieur Louis Trottier, est évidemment en accord avec les objectifs poursuivis par la juge Gagnon.  Le jugement pourrait cependant avoir des conséquences sur la mise en oeuvre du Guide de cohabitation après la date limite qui sera fixée par le tribunal pour s’exclure en partie de l’action collective.   C’est pourquoi la position définitive du représentant quant à ce jugement sera rendue publique au plus tard à l’expiration du délai d’appel, le 4 octobre prochain, après un examen approfondi des nouveaux enjeux posés par ce jugement novateur.

Entretemps, le dossier suit son cours et Canadian Malartic devra déposer ses expertises au plus tard à la fin novembre 2018.  Monsieur Trottier espère que des dates pour la tenue du procès seront fixées avant la fin de l’année.

Le représentant dénonce une fois de plus le refus de Canadian Malartic de recourir à une médiation présidée par un juge de la Cour supérieure et dénonce aussi son refus de soumettre à un juge les offres qu’elle fait aux résidents du quartier sud pour qu’il détermine si ces offres sont justes et raisonnables.

Le représentant réitère sa position selon laquelle les offres prévues au Guide de cohabitation sont nettement insuffisantes et invite les citoyens à faire preuve de patience.  À cet effet, une représentante de la minière a admis lors d’un interrogatoire que les indemnités offertes par la minière pour le bruit et les dynamitages sont  « symboliques » parce que l’expert choisi par le Comité de travail a jugé que les dynamitages sont « normaux » et que le bruit n’est pas problématique, malgré les milliers de dépassements des normes applicables pour le bruit et malgré le fait que le Comité de suivi lui-même a reconnu que le bruit était un problème majeur pour les résidents du quartier.

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