Audition à la Cour d’appel du Québec sur le dossier de l’action collective contre la minière Canadian Malartic

 

Malartic, 7 juin 2018. Vendredi le 8 juin, au Palais de justice de Québec, le dossier de l’action collective des citoyens de la zone sud de de Malartic affectés par la mine à ciel ouvert située au cœur de la ville sera débattu devant trois juges de la Cour d’appel du Québec. Les débats seront diffusés simultanément en visioconférence au Palais de justice de Val d’Or à compter de 9h30am (salle 1.52 et salle 4.33 à Québec). Le public et les membres des médias peuvent y assister. Une grande enseigne jaune sera affichée en guise de démonstration citoyenne devant le Palais de justice de Val d’Or vendredi, dès 9am.

« Ce qui y sera débattu demain est de la plus haute importance, non seulement pour le respect des droits des citoyens à Malartic, mais également pour les droits citoyens dans toute autre action collective qui pourrait être entreprise à l’avenir au Québec », explique Marc Nantel, personne-ressource du Comité citoyens de la zone sud de Malartic et porte-parole du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue.

Un dangereux précédent?

La loi prévoit que toute compensation offerte aux citoyens dans le cadre d’une action collective doit être « juste et équitable » et approuvée par la Cour. Or dans le cas présent, l’entreprise minière Canadian Malartic refuse de soumettre les compensations qu’elle offre aux citoyens à l’examen de la Cour. L’entreprise demande plutôt à la Cour de pouvoir continuer d’offrir des compensations individuelles aux citoyens sans que le tribunal puisse juger si ces compensations sont justes et équitables. L’entreprise demande également de pouvoir continuer de faire signer des « quittances » qui amènent les citoyens à devoir renoncer à leurs droits de bénéficier de l’action collective et des compensations qui seront éventuellement déterminées par la Cour.

Les actions collectives menacées

Guy Morissette, Comité citoyens de la zone sud de Malartic : « Nous dénonçons la stratégie de la minière qui cherche à affaiblir le rapport de force. Cette façon de faire est tout-à-fait contraire à l’esprit des recours collectif. Normalement ce genre de recours permet aux citoyens d’être protégés par les tribunaux. Nous sommes très préoccupés par l’attitude de la minière qui semble vouloir se soustraire aux procédures prévues par la loi et risque en plus de créer un dangereux précédent ».

Rappelons que l’action collective a été approuvée par la Cour au printemps 2017 et qu’elle couvre une zone regroupant environ 1200 citoyens vivant à l’intérieur d’un rayon de 800 mètres des limites de la mine à ciel ouvert à Malartic. Alors que la minière offre actuellement des compensations de l’ordre de 900$ par personne, par année (soit environ 2,50$ par jour), l’action collective vise plutôt des compensations de l’ordre de 9000$ par personne, par année, pour les nuisances subies reliées au bruit, aux poussières et aux dynamitages de la plus grande mine à ciel ouvert au pays située en milieu habité.

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Pour information :

Marc Nantel, personne-ressource du Comité citoyens de la zone sud de Malartic et porte-parole du Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue, 819-737-8620, 819-734-7981

Pour des questions légales: Me Anne-Julie Asselin et Me Philippe Trudel, Trudel Johnston Lespérance, 418-456-1357

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