Conférence de presse du Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic, 12 septembre 2016

TEXTE PRÉSENTÉ EN CONFÉRENCE DE PRESSE, LE 12 SEPTEMBRE 2016 À MALARTIC (14h30)

Bonjour,

Merci et bienvenu à tous d’être venus, cet-après-midi, à cette conférence de presse du Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic.

Si nous vous avons convoqués aujourd’hui, c’est d’abord pour réagir aux propos de la semaine dernière du Maire de Malartic, M. Martin Ferron, puis, dans un deuxième temps, pour réagir au Guide de cohabitation présenté le 1er septembre dernier par le Groupe de travail et la minière Canadian Malartic, ainsi que de proposer nos solutions pour la suite. Enfin, dans un troisième temps, nous ferons un bref résumé d’où en sont les recours juridiques (recours collectif et injonction).

1. NOTRE MESSAGE EN RÉACTION AUX PROPOS DU MAIRE DE MALARTIC

Les propos des derniers jours et des dernières semaines provenant de la mairie n’aident pas à créer un climat positif et de cohabitation à Malartic.

Nous souhaitons rappeler à Monsieur le Maire que dès le premier jour de son élection, il était appelé à représenter dignement l’ensemble de la population, et que nous souhaitons qu’il se souvienne que cela inclue aussi les citoyens de la zone sud de Malartic.

Au cours des derniers mois, la population de la zone sud que nous représentons a jugé nécessaire d’engager des experts et des avocats afin de nous aider à défendre et à faire valoir nos droits. Tout nous indique aujourd’hui que les citoyens ont fait le bon choix.

Nous souhaitons rencontrer prochainement M. Ferron afin d’échanger avec lui sur des solutions possibles pour la suite des choses à Malartic. Nous avons également invité M. le maire et l’ensemble du conseil municipal à participer à la rencontre d’information qui aura lieu ce soir, à compter de 19h00, au Théâtre Meglab de Malartic, afin qu’ils puissent entendre les témoignages des citoyens de la zone sud.

2. NOTRE RÉACTION GÉNÉRALE FACE AU GUIDE DE COHABITATION PRÉSENTÉ LE 1ER SEPTEMBRE 2016 PAR LE GROUPE DE TRAVAIL ET LA MINE CANADIAN MALARTIC

Nous constatons que nos efforts citoyens, depuis plus de deux ans, commencent à porter fruit.

Il y a moins d’un an, il n’y avait rien encore sur la table, rien d’offert aux citoyens pour les impacts qu’ils subissent dans leur vie à cause de la mine Canadian Malartic.

En menant nos différentes actions citoyennes depuis deux ans; en interpellant les différents intervenants régionaux et nationaux, dont la Santé publique, les choses bougent; peut-être jamais assez vite, jamais assez loin, mais ils bougent quand même, et nous le reconnaissons.

Nous constatons que le choix de nous retirer du Groupe de travail en janvier 2016 a fait aussi bouger les choses. Le Groupe de travail a nommé à ce moment une nouvelle personne à sa tête pour réorienter le travail du Groupe qui était très mal parti.

En participant en grand nombre au BAPE cet été et en lançant des actions juridiques durant le mois d’août visant à mieux protéger les droits citoyens, nous constatons que le Groupe de travail et la minière ont réajusté le tire, ont réajusté leurs offres, et mènent actuellement une grande campagne de séduction pour convaincre les citoyens d’adhérer à leur Guide avant que les recours juridiques ne soient entendus devant les tribunaux.

Un an plus tard, nous constatons que la mobilisation citoyenne est essentielle. Nous constatons que les efforts des citoyens n’ont pas été en vain et commencent à porter fruit.

Aujourd’hui, la minière Canadian Malartic reconnaît elle-même que les opérations de sa mine à ciel ouvert occasionne des impacts importants dans nos vies.

Aujourd’hui, on offre aux citoyens des compensations pour « les impacts et des inconvénients » générés par la mine, notamment des « impacts matériels » sur les propriétés et « les dérangements causés par les poussières, les sautages et le bruit ».

Aujourd’hui, on offre à tous les citoyens de la zone sud de Malartic « qui ne sont plus en mesure de cohabiter avec la mine » un programme de rachat de résidences.

Est-ce qu’il s’agit ici d’avancées importantes? Oui, certainement.

Est-ce que ces avancées signifient pour autant que « tout est réglé » et que les offres actuelles peuvent être jugées « justes et équitables »? Non, pas du tout.

Nous jugeons que le Guide de cohabitation comporte encore plusieurs lacunes importantes. Nous souhaitons discuter ce soir de ces lacunes avec les citoyens, lors de l’assemblée publique, qui aura lieu à 19h00 au Théâtre Meglab de Malartic. Tous les citoyens de la zone sud de Malartic y sont invités, de même que les représentants de la Ville de Malartic et du Comité de suivi Canadian Malartic.

 Nous avons notamment identifié 5 problèmes et lacunes majeurs au Guide de cohabitation dont nous souhaitons discuter avec les citoyens :

  1. Le programme de rachat de propriétés à une simple « valeur marchande » a pour effet de continuer de garder bon nombre de citoyens « en otage » dans leur maison, dans leur quartier, puisqu’ils ne veulent pas, ou ne peuvent pas, s’endetter de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour retrouver une maison de taille et de qualité semblable ailleurs à Malartic ou dans la région. La « valeur de remplacement » représente une solution beaucoup plus juste et équitable. C’est une façon de faire qui a déjà été testée et appliquée ailleurs au Québec, avec succès. Nous demandons que ce soit également appliqué à l’ensemble des citoyens de la zone sud de Malartic.
  2. Les compensations offertes demeurent injustes et inéquitables par rapport aux niveaux de nuisances que nous subissons (900$/pers./année ou équivalent à 2,50$/pers./jour). Bien que complexe et délicat de faire des comparatifs avec d’autres cas, nous constatons, par exemple, que les citoyens impactés par le bruit et les odeurs des motoneiges dans le cas de l’affaire « Petit train du Nord », se sont vus octroyés par un tribunal des compensations de 1200$ par personne pour 3 mois de nuisances (environ 13,00$/jour). Or, nous vivons à côté de la plus grosse mine à ciel ouvert en milieu urbain au pays, 24h/24h, 7 jours sur 7, 12 mois par année, avec une addition des nuisances qui incluent le bruit, la poussière et les dynamitages quotidiens. Même l’avocat engagé par le Groupe de travail et la minière Canadian reconnait que c’était un cas unique, « du jamais vu », et qu’il trouvait complexe et difficile d’en arriver à déterminer un juste montant.
  3. Le programme de rachat de propriété n’est pas offert à tous les propriétaires de la zone sud de Malartic; il y a plusieurs exclus. Les propriétaires non-résidents, d’immeubles à logement et d’immeubles commerciaux sont totalement exclus du programme de rachat de propriétés, et ce, malgré qu’ils subissent aussi des préjudices et soient incapables de vendre leur propriété à un prix convenable ou dans des délais raisonnables. Cette situation occasionne non seulement un stress financier chez ces personnes, mais également un stress psychosocial. Les propriétaires d’immeubles dont les inspections révèlent des problèmes « de salubrité » ou « de sécurité » sont également exclus du programme de rachat de propriété. Les propriétaires qui font une demande de rachat de propriété, mais qui, au bout du compte, change d’avis, n’ont plus jamais droit de se réinscrire au programme. Concernant les compensations, le Guide offre des montants dérisoires de 25$ à 50$ par année, par logement, pour les propriétaires d’immeubles à logement. Le Guide favorise aussi le départ de locataire de la zone sud (1500$), sans aucune compensation prévue pour les propriétaires qui voient la perte d’un locataire.
  4. Le Guide ne prévoit aucun mécanisme de résolution de conflit « indépendant » de la minière, en cas de litige lors de l’application du Guide.
  5. On force indirectement les citoyens à signer une entente pour les compensations avant le 30 novembre (ou 15 décembre) 2016, sans aucune raison valable, sauf pour celle apparente de créer « une pression » chez les citoyens. Pourquoi imposer une telle date butoir? Pourquoi donner du temps (jusqu’à 2 ou 4 ans) aux citoyens pour choisir l’option de s’inscrire au programme de rachat de propriété (ce qui est bien), mais à peine 3 mois pour l’option des compensations rétroactives aux trois dernières années? De plus, la quittance demandée avant le 30 novembre aurait pour effet d’éliminer tous les droits des citoyens quant à d’éventuels recours ou des compensations pour des dommages causés à la propriété ou par des dérangements reliés aux nuisances avant le 1er juillet 2016.

Somme toute, les principes et les prémisses du Guide de cohabitation auraient besoin d’être revus pour mieux tenir compte des droits, des intérêts et des besoins des citoyens les plus directement impactés par les opérations de la mine. La version actuelle du Guide semble vise d’abord et avant tout à garder un maximum de citoyens à Malartic et à « revitaliser le quartier sud » (explicite dans l’Avant-propos), ce qui est contraire aux besoins et aux attentes d’une partie importante de la population de la zone sud qui recherchent simplement à quitter la zone pour retrouver une meilleure qualité de vie (santé, bien-être) ailleurs à Malartic ou en région, et ce, sans s’endetter.

3. BRÈVE MISE À JOURS DES ACTIONS JURIDIQUES

Parole aux avocats pour une brève mise au point.

4. LES SOLUTIONS QUE NOUS PROPOSONS POUR LA SUITE DES CHOSES

Face à la situation actuelle,

Face aux pressions et aux tensions sociales que nous observons à Malartic,

Et face aux lacunes importantes que nous avons identifiées dans le Guide de cohabitation annoncé par le Groupe de travail et la minière Canadian Malartic le 1er septembre 2016,

Nous réitérons que la meilleure solution pour tous les intervenants serait que la minière Canadian Malartic accepte de soumettre ses offres à l’examen d’un juge indépendant dans le cadre d’un processus de médiation, et ce, afin de conclure une entente qui soit juste et équitable pour tous les citoyens de la zone de Malartic. Si la minière acceptait cette option, le tout pourrait se régler rapidement, à l’intérieur de quelques semaines.

Nous réitérons également notre demande que la minière Canadian Malartic respecte en tout temps les lois et les normes du Québec.

Merci de votre attention. Nous pouvons maintenant ouvrir la période de questions.

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