Le Comité de citoyens identifie 5 grandes lacunes dans le «Guide de cohabitation» de la minière Canadian Malartic et propose une «solution globale» pour la suite

COMMUNIQUÉ – Malartic, 13 septembre 2016. Satisfait d’un appui de quelque 120 citoyens, propriétaires, locataires et commerçants réunis hier soir en assemblée citoyenne à Malartic, le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic identifie 5 grandes lacunes dans le « Guide de cohabitation » annoncé récemment par la minière Canadian Malartic et propose une « solution globale » pour la suite. Le Comité de citoyens dénonce, par ailleurs, les récents propos et l’attitude du Maire de Malartic.

5 grandes lacunes au « Guide de cohabitation »

Bien que nous constatons que les efforts de la mobilisation citoyenne commencent à porter fruit et que des avancées ont été faites dans la version du Guide de cohabitation annoncée le 1er septembre, nous constatons également que le Guide comporte toujours 5 grandes lacunes majeures qui l’empêche de répondre aux besoins, attentes et préoccupations des citoyens impactés :

  • Le programme de rachat de propriétés à une simple « valeur marchande » a pour effet de continuer de garder bon nombre de citoyens « en otage » dans leur maison, dans leur quartier, puisqu’ils ne veulent pas, ou ne peuvent pas, s’endetter de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour retrouver une maison de taille et de qualité semblable ailleurs à Malartic ou dans la région. La « valeur de remplacement » représente une solution beaucoup plus juste et équitable. C’est une façon de faire qui a déjà été testée et appliquée ailleurs au Québec, avec succès. Nous demandons que ce soit également appliqué à l’ensemble des citoyens de la zone sud de Malartic.

 

  • Les compensations offertes demeurent injustes et inéquitables par rapport aux niveaux de nuisances que nous subissons (900$/pers./année ou équivalent à 2,50$/pers./jour). Bien que complexe et délicat de faire des comparatifs avec d’autres cas, nous constatons, par exemple, que les citoyens impactés par le bruit et les odeurs des motoneiges dans le cas de l’affaire « Petit train du Nord », se sont vus octroyés par un tribunal des compensations de 1200$ par personne pour 3 mois de nuisances (environ 13,00$/jour). Or, nous vivons à côté de la plus grosse mine à ciel ouvert en milieu urbain au pays, 24h/24h, 7 jours sur 7, 12 mois par année, avec une addition des nuisances qui incluent le bruit, la poussière et les dynamitages quotidiens. Même l’avocat engagé par le Groupe de travail et la minière Canadian reconnait que c’était un cas unique, « du jamais vu », et qu’il trouvait complexe et difficile d’en arriver à déterminer un juste montant.
  • Le programme de rachat de propriété n’est pas offert à tous les propriétaires de la zone sud de Malartic; il y a plusieurs exclus. Les propriétaires non-résidents, d’immeubles à logement et d’immeubles commerciaux sont totalement exclus du programme de rachat de propriétés, et ce, malgré qu’ils subissent aussi des préjudices et soient incapables de vendre leur propriété à un prix convenable ou dans des délais raisonnables. Cette situation occasionne non seulement un stress financier chez ces personnes, mais également un stress psychosocial. Les propriétaires d’immeubles dont les inspections révèlent des problèmes « de salubrité » ou « de sécurité » sont également exclus du programme de rachat de propriété. Les propriétaires qui font une demande de rachat de propriété, mais qui, au bout du compte, change d’avis, n’ont plus jamais droit de se réinscrire au programme. Concernant les compensations, le Guide offre des montants dérisoires de 25$ à 50$ par année, par logement, pour les propriétaires d’immeubles à logement. Le Guide favorise aussi le départ de locataire de la zone sud (1500$), sans aucune compensation prévue pour les propriétaires qui voient la perte d’un locataire.
  • Le Guide ne prévoit aucun mécanisme de résolution de conflit « indépendant » de la minière, en cas de litige lors de l’application du Guide.

 

  • On force indirectement les citoyens à signer une entente pour les compensations avant le 30 novembre (ou 15 décembre) 2016, sans aucune raison valable, sauf pour celle apparente de créer « une pression » chez les citoyens. Pourquoi imposer une telle date butoir? Pourquoi donner du temps (jusqu’à 2 ou 4 ans) aux citoyens pour choisir l’option de s’inscrire au programme de rachat de propriété (ce qui est bien), mais à peine 3 mois pour l’option des compensations rétroactives aux trois dernières années? De plus, la quittance demandée avant le 30 novembre aurait pour effet d’éliminer tous les droits des citoyens quant à d’éventuels recours ou des compensations pour des dommages causés à la propriété ou par des dérangements reliés aux nuisances avant le 1er juillet 2016.

 

Somme toute, la version actuelle du Guide semble d’abord viser à garder un maximum de citoyens à Malartic et à « revitaliser le quartier sud », que de répondre aux réels besoins, attentes et préoccupations d’une partie significative de la population de la zone sud qui recherche à quitter la zone pour retrouver une meilleure qualité de vie (santé, bien-être) ailleurs à Malartic ou en région, et ce, sans s’endetter.

Non aux attaques personnelles et à l’intimidation

Le Comité de citoyens dénonce, par ailleurs, l’attitude du Maire de Malartic. Contrairement au « Guide de cohabitation » dont il fait la promotion, les récentes attaques personnelles du Maire de Malartic à l’endroit d’une partie de sa population, ou encore à l’endroit des experts et des avocats que nous avons engagés, n’aide en rien à créer un climat positif et de cohabitation à Malartic.

Il est faux de prétendre que le Conseil municipal « a consulté » ou « invité » à plusieurs reprises les représentants du Comité de citoyens au cours des derniers mois. M. Martin Ferron confond son rôle comme « représentant de la ville » au sein du Groupe de travail mis sur pied par la minière Canadian Malartic pour l’élaboration du Guide de cohabitation, à celui de « Maire de Malartic », représentant tous les citoyens. C’est au « Maire de Malartic » et au conseil municipal à qui nous nous adressons.

En faveur d’une « solution globale » pour la suite

Face aux pressions et aux tensions sociales que nous observons à Malartic, et face aux lacunes importantes que nous avons identifiées dans l’actuel « Guide de cohabitation », nous réitérons que la meilleure solution pour tous les intervenants serait que la minière Canadian Malartic accepte de soumettre ses offres pour les citoyens de la zone sud à l’évaluation d’un juge indépendant dans le cadre d’un processus de médiation, et ce, afin de conclure une entente qui soit juste et équitable pour tous. Si la minière acceptait cette option, le tout pourrait se régler rapidement, à l’intérieur de quelques semaines.

Une autre option serait que le Groupe de travail modifie le Guide de cohabitation pour combler les lacunes que nous avons identifiées. Le Guide spécifie d’ailleurs qu’il s’agit d’un « document évolutif » et que le Groupe de travail est appelé à se rencontrer à trois reprises au cours de l’automne 2016 pour le modifier.

Nous réitérons également notre demande que la minière Canadian Malartic respecte en tout temps les lois et les normes du Québec.

—-

Ligne juridique gratuite:  1-866-TJL-5832  

www.comitecitoyenmalartic.org