Lettre du Comité de citoyens au ministre David Heurtel, 28 octobre 2016

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Malartic le 28 octobre 2016

Monsieur le ministre,

 

Suite au dépôt du rapport du BAPE concernant le projet d’extension de la mine Canadian Malartic et de la voie de déviation de la route 117, nous désirons vous rencontrer, avant l’octroi d’un certificat d’autorisation, afin de faire valoir nos différentes revendications qui ont été largement reconnues par le BAPE.

 

Depuis le début du projet de la plus grande mine d’or à ciel ouvert au Canada, et ce en milieu habité à Malartic, nous subissons les nuisances (bruit, poussière, vibrations, dynamitages) causées par l’exploitation du site minier de façon plus intense que le reste de la population malarticoise.

 

Nous représentons des citoyens vivant dans la zone la plus rapprochée de la mine, tous situés à moins de 800 mètres. Nos membres et proches sympathisants incluent jusqu’à 300 citoyens, familles, propriétaires, locataires et commerçants. Bien que non majoritaires à Malartic, nous sommes parmi les plus durement touchés et craignons les impacts à venir avec l’agrandissement de la mine.

 

Nous reconnaissons que ce projet minier est un important moteur économique pour la région, mais nous, qui vivons à proximité de la mine, subissons des préjudices physiques, psycho-sociaux et monétaires. À ces préjudices s’ajoutent des tensions sociales et des pressions indues de la part certains de nos concitoyens plus au nord du projet, par des travailleurs de la mine, par certains élus municipaux et régionaux, et par certains représentants du milieu des affaires. On nous dépeint comme des gens qui veulent profiter de la situation, des « chialeux » et plus encore.

 

La donne a maintenant changé. Le BAPE reconnait explicitement que les citoyens de Malartic vivant le plus près de la fosse d’exploitation subissent de plus graves impacts que les autres citoyens de la ville. On peut lire dans le rapport que même si la minière respectait les normes et les règlements, les citoyens vivraient quand même dans un environnement inacceptable : « non soutenable », écrit le BAPE.

 

Les normes et règlements actuels ne sont pas adaptés à une mine à ciel ouvert de cette ampleur située à proximité d’une zone résidentielle. Il est clairement démontré dans le rapport du BAPE que les analyses des effets de la poussière sur la santé des résidents sont incomplètes, et que de nouveaux critères devraient être établis pour ce qui est des dépôts de poussières sur les propriétés. Les normes reliées aux dynamitages et aux vibrations qui font trembler nos maisons chaque jour ne tiennent pas compte des effets sur notre qualité de vie—seulement sur les structures. Pour ce qui est du bruit, le BAPE recommande une norme plus sévère la nuit, tel que promue par l’Organisation mondiale de la santé.

 

N’ayant aucune clause spécifique dans la loi des mines sur laquelle nous appuyer, nous avons dû intenter un recours collectif contre la minière pour obtenir de justes compensations, car ce qui est offert actuellement par la minière n’est pas à la hauteur des dérangements subis. Nous avons aussi déposé une demande d’injonction à la cour pour forcer la minière à respecter les normes du Québec, incluant les termes du certificat d’autorisation de dynamitage maximale de 120 000 tonnes par jour et la norme provinciale du nombre de décibels autorisé la nuit.

 

Au terme des quatre premières journées d’audiences qui se sont terminées le 27 octobre devant la Cour supérieure du Québec à Val d’Or, plusieurs déclarations troublantes de la part des représentants de la minière Canadian Malartic font ressortir que les compensations offertes par la minière sont erronées, insuffisantes et non pleinement fondées en droit.

 

En effet, les 4 et 5 octobre derniers, lors d’un interrogatoire devant le juge Robert Dufresne de la Cour supérieure du Québec, la représentante de la minière Canadian Malartic, Mme Mélissa Desrochers, a admis que les compensations offertes aux citoyens de Malartic (variant de 250$ à 900$ par année, selon la distance de la mine) ne s’appuyaient que sur une seule opinion juridique, sans que la minière n’ait cherché à obtenir une deuxième ou troisième opinion juridique pour valider ces montants.

 

Mme Desrochers a également admis que la minière n’a pas transmis toute l’information à l’avocat en question afin qu’il émette une opinion juridique éclairée. La minière n’a pas transmis les données concernant les nombreuses infractions environnementales reliées au bruit, ni l’ensemble des enquêtes et des rapports déposés au BAPE en juillet concernant les impacts reliés au bruit, aux vibrations et aux dynamitages quotidiens.

 

Les compensations actuellement offertes par la minière sont donc limitées essentiellement aux nuisances reliées aux poussières, selon la minière. Pour ce qui est du bruit et des vibrations, il s’agirait de compensations « symboliques » : c’est l’expression utilisée par la minière.

 

Il a été aussi établi devant le juge Dufresne de la Cour supérieure du Québec qu’il y a un déséquilibre marqué entre les forces en présence à Malartic. En effet, près de 20 personnes travaillent à temps plein pour faire accepter les compensations offertes par la minière, alors que le Comité de citoyens ne dispose que de très peu de moyens pour informer la population.

 

Il y a eu également plusieurs problèmes de soulevés concernant les quittances que la minière demande aux citoyens de signer pour abandonner certains de leurs droits. Ces problèmes pourraient remettre en question la validité légale des quittances déjà signées, en tout ou en partie. Il y a notamment un flou à savoir si la minière a véritablement fourni toute l’information nécessaire aux citoyens afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée avant de signer une quittance et d’abandonner certains de leurs droits les plus fondamentaux. Le juge est appelé à se prononcer sur cette question.

 

Il n’est pas normal, ni raisonnable, que la minière Canadian Malartic soit à la fois juge et partie dans la détermination des compensations offertes aux citoyens pour les impacts qu’elle occasionne elle-même sur les citoyens.

 

Le programme de compensations et de rachat de résidences offert actuellement par la minière doit être revu par un médiateur neutre et indépendant. Il doit notamment y avoir une juste valeur de remplacement pour les résidences et non une simple valeur marchande comme ce qui est offert présentement. Une juste valeur de remplacement permettrait aux citoyens et aux familles affectés de se relocaliser ailleurs à Malartic ou en région, dans une maison de taille et de qualité semblable, sans devoir s’endetter de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour le faire.

 

Il est temps que le gouvernement reprenne en main et joue un rôle proactif dans la gestion de la cohabitation entre les citoyens et la minière. Il n’est pas normal que le gouvernement laisse exclusivement aux promoteurs le soin de s’entendre avec les voisins. L’acceptabilité sociale et la gestion de l’économie québécoise ne doivent pas faire fi des droits des citoyens.

 

Nous demandons à votre ministère et à votre gouvernement de prendre connaissance des constats du BAPE et d’intégrer les avis avant d’autoriser l’agrandissement de la mine. Nous insistons notamment sur les avis 7.3.2, 7.3.3 et 7.5.2 du rapport du BAPE, qui prévoient :

 

  • qu’un « médiateur neutre» soit nommé « en ce qui a trait aux montants des compensations pour les inconvénients passés et futurs de la mine et de son projet d’agrandissement, et ce, avant une éventuelle autorisation du projet »;

 

  • qu’une « offre de rachat [de résidence] devrait permettre l’acquisition d’une propriété comparable dans la MRC », et ce, « étant donné que la valeur de ces propriétés [au sud] est moins élevée que celle au nord de la ville ainsi que dans d’autres villes de la MRC de La Vallée-de-l’Or». Le BAPE ajoute : « Il s’agit d’une condition essentielle à la cohabitation harmonieuse et à l’acceptabilité sociale du projet d’agrandissement de la mine. Les propriétaires non-résidents ainsi que les propriétaires de commerces devraient également pouvoir bénéficier d’une offre dans le cadre du programme d’acquisition ».

 

  • Que le ministère insère dans ses règlements, pour l’avenir, « des distances séparatrices entre les activités minières, en particulier pour les mines à ciel ouvert, et les usages sensibles comme les habitations», et ce, « afin d’éviter que ne se reproduisent des problèmes de cohabitation comme ceux vécus à Malartic ».

 

Nous appuyons également les recommandations du BAPE exigeant que la minière respecte en tout temps les lois et les normes du Québec, et que le ministère de l’environnement les applique à la lettre, avec les pénalités et les sanctions pénales prévues par la loi. Nous tenons à souligner que les avis du BAPE portant la mention « avant une éventuelle autorisation du projet » doivent être rigoureusement suivis.

 

Nous tenons donc à vous rencontrer pour faire valoir nos revendications en tant que citoyens lourdement affectés par l’exploitation de la plus grosse mine à ciel ouvert du Canada et en tant que citoyens d’une région qui nous tient à cœur.

 

 

Merci de l’attention que vous porterez à la présente,

 

Salutations distinguées,

 

 

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Guy Morissette, Lise Trottier, Priscille Trudel, Hélène Mazur, Éric Caron, Pierre Laliberté, pour le Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic. Pour nous joindre : cczsm@hotmail.com, 819-757-4581, site Internet:  www.comitecitoyenmalartic.org

 

 

 

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