Mine à ciel ouvert à Malartic : Nouveau décret gouvernemental contesté devant la Cour supérieure du Québec

Malartic, 2 juin 2017. Le Comité de citoyens de la zone sud de Malartic annonce que le récent décret gouvernemental autorisant l’agrandissement de la mine Canadian Malartic (Agnico Eagle et Yamana Gold) sera contesté devant les tribunaux. Le nouveau recours a été déposé à la Cour supérieure du Québec hier après-midi et signifié ce matin à la Procureure générale du Québec.

 

Bruit la nuit et augmentation de la capacité de production

Le recours, préparé par les avocats de la firme Trudel Johnston Lespérance (TJL), stipule que la décision du gouvernement du Québec permettant à la minière de faire davantage de bruit la nuit, voire même de dépasser les normes appliquées depuis des années selon la loi, « est illégale, arbitraire, empreinte de mauvaise foi et déraisonnable » [para.53].

Le nouveau décret gouvernemental, paru dans la gazette officielle du Québec le 3 mai dernier (partie I et II), permet à la minière « de dépasser » la norme du bruit la nuit « 12% du temps », jusqu’à 50dB. Cela est contraire à la loi et aux niveaux appliqués par la note 98-01 du ministère de l’Environnement (40dB ou 45dB, selon les quartiers).

Le recours reproche également au gouvernement son « aveuglement volontaire » et sa « mauvaise foi » en autorisant la minière à augmenter de 75% sa capacité de production maximale sans tenir compte de l’augmentation des nuisances et des impacts qui s’en suivront sur les citoyens vivant à proximité de la mine. Le ministère de l’Environnement a d’ailleurs totalement occulté ces impacts dans son « Rapport d’analyse environnementale », datée du 11 avril 2017, qui a servi de base à la décision gouvernementale.

Complaisance et inaction du gouvernement

Le recours stipule : « Cette ignorance volontaire de la part du gouvernement du Québec et de son ministre de l’environnement illustre la mauvaise foi et la complaisance qui ont marqué l’adoption du décret dans le seul but de satisfaire les désirs de Canadian Malartic… Cette ignorance volontaire est d’autant plus grossière si on considère que le gouvernement du Québec sait que le taux d’extraction qu’il a autorisé se traduira notamment par une violation massive des normes… » [para.67-68].

Il est d’ailleurs rappelé dans le recours que le ministère de l’Environnement « a constaté et toléré plus de 4 193 dépassements des limites sonores… entre janvier 2011 et décembre 2015 », de même que plus de « 369 dépassements en 2016 ». Et d’ajouter : « Le gouvernement du Québec a ainsi toléré que Canadian Malartic poursuivre en toute impunité ses opérations… et ce, pendant plus de 5 ans ».

Dans une récente décision de la Cour supérieure du Québec, le juge Beaupré a lui-aussi constaté l’inaction et la complaisance du ministère de l’Environnement face à la minière Canadian Malartic : « …on peut reprocher au Ministère dans cette affaire son attentisme, sa passivité, les délais à prendre position ferme, ou, à la rigueur, son manque d’initiative à saisir lui-même les tribunaux… » [207]. Le juge ajoute : « Le Ministère ne s’est… prévalu d’aucun des moyens que la Loi met à sa disposition… Rappelons que l’article 10 de la loi sur le ministère… impose expressément au Ministre le devoir d’assurer la protection de l’environnement… » [229].

Recours collectif et injonction

Cette nouvelle action visant à annuler le décret gouvernemental s’ajoute à deux autres actions juridiques toujours en cours, soit un recours collectif qui a récemment été autorisé par la Cour supérieure du Québec et la demande en injonction permanente pour faire respecter les normes.

150 familles et citoyens toujours mobilisés

Le Comité de citoyens de la zone sud de Malartic représente quelque 150 familles, citoyens, propriétaires, locataires et commerçants vivant dans un rayon de moins de 800 mètres des limites de la mine à ciel ouvert—la plus grosse au pays en milieu habité. Le Comité est insatisfait des mesures mises en place par la minière pour réduire ou compenser les impacts subits. Tout comme le recommandait BAPE en octobre 2016, ils demandent que la minière revoie son « programme d’acquisition » afin de permettre à tout citoyen, sans exception et sans contrainte, de pouvoir quitter cette zone et se reloger ailleurs en région, dans une municipalité voisine, sans s’endetter. Ils demandent également à ce que les lois et les normes soient respectées en tout temps.

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Pour information:

  • M. Guy Morissette, membre du Comité de citoyens de la zone sud, 819-757-4581
  • M. Philippe Trudel, avocat chez Trudel Johnston Lespérance, 514-791-9779
  • Site Internet du Comité des citoyens : www.comitecitoyenmalartic.org

2017-06-01 Malartic – Contestation Decret Gouvernemental

P-17 Rapport d’analyse environnementale DDDELCC 11 avril 2017