Mine Canadian Malartic devant les tribunaux : Les compensations offertes jugées injustes et inéquitables — Le ministre Heurtel interpellé

Communiqué pour diffusion

 

Malartic, 28 octobre 2016. Au terme des quatre premières journées d’audiences qui se sont terminées hier, le 27 octobre, devant la Cour supérieure du Québec à Val d’Or, plusieurs déclarations troublantes de la part des représentants de la minière Canadian Malartic font ressortir que les compensations offertes aux citoyens affectés par la mine d’or à ciel ouvert sont erronées, insuffisantes et non pleinement fondées en droit. Le Comité citoyens de la zone sud de Malartic a envoyé une lettre ce matin au ministre David Heurtel afin qu’il intervienne et utilise tous les moyens dont il dispose pour venir en aide aux quelque 300 citoyens, familles, propriétaires, locataires et commerçants qui vivent toujours des problèmes de voisinage à proximité de la mine—la plus grande au pays en milieu urbain.

 

« Il n’est pas normal, ni raisonnable, que la minière Canadian Malartic soit à la fois juge et partie dans la détermination des compensations offertes aux citoyens pour les impacts qu’elle occasionne elle-même sur les citoyens. Nous demandons aux ministre David Heurtel d’être sensible à la situation des citoyens les plus affectés par le projet et de suivre les récents avis du BAPE avant d’autoriser l’agrandissement de la mine », affirme Guy Morissette, membre du Comité de citoyens.

 

Des compensations jugées erronées, injustes et inéquitables

Les 4 et 5 octobre dernier, lors d’un interrogatoire devant le juge Robert Dufresne de la Cour supérieure du Québec, la représentante de la minière Canadian Malartic, Mme Mélissa Desrochers, a admis que les compensations offertes aux citoyens de Malartic (variant de 250$ à 900$ par année, selon la distance de la mine) ne s’appuyaient que sur une seule opinion juridique, sans que la minière n’ait cherché à obtenir une deuxième ou troisième opinion juridique pour valider ces montants.

 

Mme Desrochers a également admis que la minière n’a pas transmis toute l’information à l’avocat en question afin qu’il émette une opinion juridique éclairée. La minière n’a pas transmis les données concernant les nombreuses infractions environnementales reliées au bruit, ni l’ensemble des enquêtes et des rapports déposés au BAPE en juillet concernant les impacts reliés au bruit, aux vibrations et aux dynamitages quotidiens.

 

Les compensations actuellement offertes par la minière sont donc limitées essentiellement aux nuisances reliées aux poussières. Pour ce qui est du bruit et des vibrations, il s’agirait de compensations « symboliques »; c’est ce qu’a affirmé Mme Desrochers devant le juge. « Il nous apparaît clair maintenant que les compensations offertes par la minière sont erronées, insuffisantes et non pleinement fondées en droit par rapport aux impacts que nous subissons », affirme Guy Morissette, membre du Comité de citoyens.

 

Déséquilibre des forces

Il a été aussi établi devant le juge Dufresne qu’il y a un déséquilibre marqué dans les forces en présence sur le terrain à Malartic, avec près de 20 personnes travaillant à temps plein pour faire accepter les compensations offertes par la minière, alors que le Comité de citoyens ne dispose que de très peu de moyens en comparaison pour informer les citoyens sur le terrain.

 

Des « quittances » qui pourraient être annulées ?

Il y a eu également plusieurs problèmes de soulevé concernant les quittances que la minière demande aux citoyens de signer pour abandonner certains de leurs droits. Ces problèmes pourraient remettre en question la validité légale des quittances déjà signées, en tout ou en partie. Il y a notamment un flou à savoir si la minière a véritablement fourni toute l’information nécessaire aux citoyens afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée et en toute connaissance de cause avant de signer une quittance. Le juge est appelé à se prononcer sur cette question.

 

Le ministre David Heurtel interpellé

Face à ces lacunes, le Comité de citoyens interpelle le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC), M. David Heurtel, afin qu’il intervienne et suive les avis du BAPE avant d’autoriser l’agrandissement de la mine. Le Comité de citoyens insiste notamment sur les avis 7.3.2, 7.3.3 et 7.5.2 du rapport du BAPE, qui prévoient :

 

  • qu’un « médiateur neutre» soit nommé « en ce qui a trait aux montants des compensations pour les inconvénients passés et futurs de la mine et de son projet d’agrandissement, et ce, avant une éventuelle autorisation du projet »;

 

  • qu’une « offre de rachat [de résidence] devrait permettre l’acquisition d’une propriété comparable dans la MRC », et ce, « étant donné que la valeur de ces propriétés [au sud] est moins élevée que celle au nord de la ville ainsi que dans d’autres villes de la MRC de La Vallée-de-l’Or». Le BAPE ajoute : « Il s’agit d’une condition essentielle à la cohabitation harmonieuse et à l’acceptabilité sociale du projet d’agrandissement de la mine. Les propriétaires non-résidents ainsi que les propriétaires de commerces devraient également pouvoir bénéficier d’une offre dans le cadre du programme d’acquisition ».

 

  • Que le ministère insère dans ses règlements, pour l’avenir, « des distances séparatrices entre les activités minières, en particulier pour les mines à ciel ouvert, et les usages sensibles comme les habitations», et ce, « afin d’éviter que ne se reproduisent des problèmes de cohabitation comme ceux vécus à Malartic ».

 

Le Comité de citoyens appuie également les recommandations du BAPE exigeant que la minière respecte en tout temps les lois et les normes du Québec, et que le ministère de l’environnement les applique à la lettre.

 

Enfin, le Comité de citoyens salue la récente décision du Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité sociale afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires de l’aide sociale (sécurité du revenu) qui recevront des compensations pour dédommager les impacts qu’ils subissent à cause de la mine.

 

Le Comité de citoyen a acheminé ce communiqué et la lettre jointe au cabinet du ministre David Heurtel ce matin. Les citoyens espèrent pouvoir le rencontrer prochainement.

 

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Pour information :

Guy Morissette, membre du Comité citoyens de la zone sud de Malartic, 819-757-4581

Ligne juridique gratuite et site Internet: 1-866-855-5832  www.comitecitoyenmalartic.org