Première victoire! Le recours collectif des citoyens affectés par la mine à Malartic est autorisé par la Cour supérieure du Québec

2017-05-05-DecisionRecoursCollectif

Malartic, vendredi 5 mai, 2017. Les membres du Comité de citoyens de la zone sud de Malartic se disent très satisfaits suite à l’annonce de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui autorise aujourd’hui un recours collectif qui pourrait atteindre plus de 40 millions de dollars contre la minière Canadian Malartic pour les dommages reliés aux poussières, au bruit et aux dynamitages qu’ils subissent depuis plusieurs années.

« Après la mauvaise nouvelle du décret gouvernemental qui autorisait récemment la minière à produire davantage de nuisances, cette décision de la Cour supérieure nous réconforte énormément et nous donne espoir qu’il y a peut-être encore un peu de justice dans ce bas monde », se réjouit Louis Trottier, l’un des citoyens qui vit à moins de 800 mètres de la mine à ciel ouvert, la plus grande au pays située en milieu habité. M. Trottier a vécu toute sa vie à Malartic et est le principal représentant du recours collectif.

La décision du juge Robert Dufresne, qui tient sur 19 pages et 94 paragraphes est claire : « Le Tribunal… autorise l’exercice de l’action collective » (para.87), laquelle vise des dommages de 9000$ par année, par personne, pour l’ensemble des nuisances reliées aux poussières, au bruit et aux dynamitages depuis le 1er août 2013, date qui marque le début formel des années couvertes par le recours collectif.

De plus, le juge autorise d’inclure dans l’action collective la demande en dommages exemplaires (punitifs) de 20 millions de dollars pour atteinte aux droits des citoyens « à la jouissance de leurs biens et à un environnement de qualité garanti par la Chartre des droits et libertés de la personne ». La Cour a jugé que certains comportements de la minière pourraient d’ailleurs justifier ces dommages punitifs, notamment des « centaines d’infractions aux normes » et la contestation par la minière « du droit d’exercer l’action collective » par les citoyens « qui refusent d’adhérer au Guide de cohabitation » (para.48).

Tout aussi important, la décision du juge permet à tous ceux ayant déjà signé des ententes avec la minière de pouvoir rester dans le recours collectif pour les années à venir, et ce, jusqu’à la décision finale du tribunal (para.71 à 78). La décision garde également la porte ouverte pour tout citoyen qui aurait déjà signé une entente avec la minière de pouvoir contester ladite entente, et possiblement d’intenter leur propre recours collectif. Mais la décision précise bien que ce chemin apparaît complexe et incertain (para. 64 à 67).

« Le meilleur conseil que nous puissions donner aux citoyens de la zone sud pour la suite des choses est de ne plus signer d’ententes pour l’instant, ni de quittances avec la minière, tant qu’il n’y aura pas une décision finale d’un tribunal, ou d’une entente conclue hors cours, qui déterminera ce qui devraient constituer de justes compensations pour le type de dommages que nous subissons », explique M. Trottier.

Le juge Dufresne a approuvé un recours collectif qui couvre « Toutes les personnes qui, depuis le 1er août 2013, sont propriétaires, locataires ou résidents, ou ont été propriétaires, locataires ou résidents [dans la zone sud de Malartic] », soit une zone délimitée au nord par la voie ferrée et qui regroupe quelque 1400 personnes située à l’intérieur d’une distance de 800 mètres des limites de la mine, au sud.

Seul bémol : la Cour exclut la possibilité des propriétaires de réclamer des pertes immobilières à l’intérieur du recours collectif. Ce type de réclamations devraient se faire sur une base individuelle et à l’extérieure du recours collectif.

-30-

Pour information :

  • Louis Trottier, principal représentant du recours collectif, 819-757-3412, 819-824-3093
  • Guy Morissette, membre du Comité de citoyens de la zone sud, 819-757-4581
  • Me Philippe Trudel, avocat chez Trudel Johnston Lespérance, 514-791-9779

Intervenants externes :

  • M. Ugo Lapointe, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 1-514-708-0134
  • M. Marc Nantel, Regroupement vigilance mines de l’Abitibi-Témiscamingue, 1-819-734-7981

Site Internet du Comité des citoyens : www.comitecitoyenmalartic.org