Recours collectif et injonction à Malartic: Nous sommes satisfaits de la première journée d’audiences au Palais de justice de Val D’Or!

 

Communiqué pour diffusion

Malartic, 27 septembre 2016. Le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic est satisfait de la première journée d’audiences devant la Cour supérieure du Québec concernant les demandes de recours collectif et d’injonction visant la minière Canadian Malartic, propriété des compagnies Agnico Eagle et Yamana Gold. L’audience s’est déroulée vendredi dernier, 23 septembre 2016, au Palais de justice de Val D’Or.

Un juge soucieux de l’accès à la justice pour les citoyens

Devant une salle bondée de citoyens, le juge Robert Dufresne de la Cour supérieure du Québec a démontré qu’il était soucieux de l’accès à la justice pour les citoyens et qu’il allait tout faire pour que les dossiers progressent rapidement. Bien que nous aurions souhaité que la Cour tranche sur une demande en injonction avant le mois de décembre, nous sommes heureux de constater que déjà plusieurs audiences sont prévues devant la Cour supérieure du Québec au cours des moins d’octobre et de novembre 2016.

Retour devant la Cour dès les 4-5 octobre 2016

Les prochaines auditions devant la Cour auront lieu les 4 et 5 octobre et d’autres dates ont été prévues en novembre. Me Trudel, qui représente les citoyens, souhaite également interroger les représentants de la minière et du ministère de l’Environnement au cours des prochaines semaines. Enfin, la semaine du 13 mars 2017 a été réservée pour l’audition de l’injonction. Dans le dossier du recours collectif, des dates ont été réservées en avril 2017.

L’importance de séparer le « droit » de la « politique »

Le juge Dufresne a notamment rejeté l’approche suggérée par Me Bélanger, l’avocat de la minière, voulant qu’il serait mieux d’attendre la décision du ministre de l’Environnement avant de procéder avec la demande en injonction. Le juge a indiqué qu’une éventuelle décision politique n’allait rien changer pour lui et qu’il faut faire progresser le dossier, notamment par ce que la Loi sur la qualité de l’environnement stipule que l’audition doit être entendue d’urgence. Si une décision politique quelconque avait un impact et nécessitait des ajustements, le juge en tiendra compte en temps et lieu.

Somme toute, nous sommes satisfaits de cette première journée d’audiences tenues devant la Cour supérieure du Québec à Val d’Or, vendredi dernier, 23 septembre 2016.

Rappelons que le Comité de citoyens de la zone sud de la voie ferré de Malartic considère ces recours juridiques comme essentiels pour mieux protéger les droits des citoyens affectés par les opérations de la mine Canadian Malartic. Du même souffle, le Comité de citoyens a toujours ouvert la porte à régler rapidement le recours collectif dans le cadre d’une entente à l’amiable qui serait bénéfique pour l’ensemble des citoyens de la zone sud de Malartic. Seule la minière Canadian Malartic peut accepter, ou non, de discuter d’une telle entente.

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Pour information :

Notre site Internet :  www.comitecitoyenmalartic.org

Ligne juridique gratuite et confidentielle pour les citoyens: 1-866-TJL-5832

 

 

 

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